Politique de confidentialité des informations d’indentification personnelle

Dernière révision : 15.11.2022

Ce document comporte la Politique de confidentialité des informations d’identification personnelle des personnes physiques (« Politique ») et est lié aux Conditions générales de vente. Cette politique n’est pas dans une partie intégrante des Conditions générales de vente, puisqu’elle ne règle pas de droits et d’obligations, mais a pour but d’expliquer aux utilisateurs quels types d’informations d’identification personnelle nous traitons, de quelle manière et pour quelles raisons, ainsi que quelles sont les mesures de sécurité applicables. D’ailleurs, la politique renseigne quels droits avez-vous, nos clients et utilisateurs, par rapport au traitement des informations d’identification personnelle de la part de DIOGEN TRADE EURL (https://diogentex.com/bg/). En cas de changement de la Politique, la révision sera publiée ici.

Votre confidentialité est extrêmement importante pour nous. Cette Politique de confidentialité vise à découvrir quelles informations d’identification personnelle nous collectons de vous par le biais de nos relations conjointes et comment nous utilisons ces données.

CONTENU

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2. APPLICABILITÉ DE LA POLITIQUE
3. DÉFINITIONS
4. PRINCIPES
5. SUJETS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
6. INFORMATIONS PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT
7. BUTS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES
9. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX PARTIES TIERS ?
10. AUXQUELS PAYS NOUS TRANSMETTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
11. VOS DROITS LIÉS A VOS INFORMATIONS PRIVÉES
12. COMMENT VOUS POUVEZ EXERCER VOS DROITS
13. EXACTITUDE DE L’INFORMATION
14. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA POLITIQUE
15. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
16. POLITIQUE DE COOKIES
17. CONTACT AVEC NOUS

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

DIOGEN TRADE EURL, CCI 117634565, TVA: BG 117634565,  siège et adresse de gestion: ville de Rousse, 63 Rue Borissova, adresse de correspondance : ville de Rousse, 63 Rue Borissova, numéro de téléphone à contacter : +359 82 824606, e-mail: info@diogentex.com (ci-après appelé DIOGENTEX, La société, nous, nos, Responsable) est responsable du traitement des données y compris des informations privées par rapport à l’information recueillie ou fournie en naviguant sur le site web https://diogentex.com/bg/ et les pages des réseaux sociaux ( inclus notre page Facebook) ou par l’achat de biens ou de services par les mêmes (ensemble appelés ci-après des sites, des sites web, boutique en ligne, site Internet).

La politique est applicable aussi dans les cas où vous, au rôle de personnes physiques (appelées ci-après Sujet(s)) nous fournissez volontairement vos données personnelles en voie électronique (par votre mail électronique), par téléphone ou par d’autres moyens, y compris sur place à notre établissement commercial ou à nos bureaux. Nous traitons de donnes privées aussi par le formulaire de demandes faites de votre part vers nous, ainsi que pour buts de marketing ou publicité, profilage, participation en jeux, promotions et tombolas organises par nous et pour d’autres non interdits par la loi buts. 

DIOGENTEX respecte tous les actes normatifs de protections des données personnelles, inclus, mais pas seulement, le Règlement 2016/679 (« Règlement ») et la Loi sur la protection des données personnelles qui sont applicable à son activité, puisque pour nous la sécurité des informations d’identification personnelle de nos clients est d’une importance primordiale. Voilà pourquoi cette politique s’applique aussi dans ce cas.

APPLICABILITE DE LA POLITIQUE

Cette politique est applicable à tous nos clients – personnes physiques, qui effectuent des achats de biens ou des services par commande en ligne de notre site ou en exprimant de l’intérêt des mêmes par envoi des demandes (appelés ci-après « Sujet(s) de(s) données », « les utilisateurs »). 

Il est recommandé que tous les partenaires et parties tiers, qui travaillent avec ou pour DIOGENTEX, ainsi que ceux qui peuvent avoir de l’accès aux données personnelles, se rendent en conscience de cette Politique, la comprennent et la respectent. Aucune partie tierce ne peut pas avoir accès aux données privées conservées par DIOGENTEX sans avoir conclu en avance un accord de confidentialité des données. Cela impose à la partie tierce des obligations pas moins astreignantes de celles de DIOGENTEX et donne le droit au dernier d’exécuter des contrôles du respect des obligations appliquées par l’accord. 

Cette Politique est applicable à tous les ouvriers/employés (et parties intéressées) de DIOGENTEX, ainsi qu’aux fournisseurs extérieurs de biens et de services avec lesquels DIOGENTEX a conclu des contrats. Toute violation du Règlement général sera considérée comme violation de la discipline de travail, en tant que non-exécution des contrats des partenaires. Et en cas de doute de commission d’une infraction pénale, la question sera soumise a l’examen des autorités publiques compétentes dans les plus brefs délais. 

En ce qui concerne les visiteurs de site qui n’exécutent pas d’achats ou n’envoient pas de demandes, mais qui naviguent seulement sur notre site web, la Politique de cookies accordée et publiée est applicable.

DEFINITIONS

„Règlement“ – Règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, nomme RGPD. Le but de cet acte législatif européen est de protéger « les droits et libertés » des personnes physiques et de garantir que les informations personnelles ne sont pas traitées sans leur conscience et, quand il est possible, de les traiter avec leur consentement.

„Données à caractère personnel“ – toute information liée a une personne physique identifiée ou tel que peut être identifie de manière directe ou indirecte (“Sujet de données”) plus spécialement par identificateur comme nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne ou par un ou plusieurs signes propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

„catégories particulières de données à caractère personnel“ – données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, le traitement de données génétique, données biométriques permettant l’identification unique de la personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de la personne physique ou son orientation sexuelle.   

„traitement“ – toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquée(s) à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données personnelles, telle(s) que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que l’effacement ou la destruction.

„Administrateur“ – toute personne physique ou morale, l’autorité publique, agence ou autre structure laquelle seule ou en collaboration avec d’autres peut déterminer les buts et les moyens de traitement des données à caractère personnel. Lorsque les buts et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre, l’administrateur ou les critères particuliers pour sa détermination peuvent être établis dans le droit de l’Union ou dans le droit d’un État membre. 

„Personne concernée“ – toute personne physique vivante faisant l’objet des données personnelles stockées par l’Administrateur.

„consentement de la personne concernée“ – toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données de caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

„Enfant“ – Le règlement général définit comme enfant toutes les personnes âgées de moins de 16 ans. Le traitement des données de caractère personnel n’est licite que si, et dans la mesure ou, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Le responsable de traitement s’efforce raisonnablement à mettre en place des mesures appropriées pour vérifier l’âge et obtenir le consentement des parents ou des tuteurs légaux.

„Profilage“ – le traitement automatise des données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la sante, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation, ou les déplacements de cette personne physique.

„Violation des données à caractère personnel“ – une violation de la sécurité entrainante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conserves ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorises à de telles données. 

„Destinataire“ – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou toute autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un Etat membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

„Tiers“ – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, places sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. 

PRINCIPES

Lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, nous sommes guidés par les principes suivants : licéité, loyauté, transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité.

DESTINATAIRES DES DONNEES OBJET DU TRAITEMENT

DIOGENTEX, dans le cadre de son activité : 

  • Conclut et exécute des contrats de vente à distance ;
  • Examine des offres d’emploi et des candidatures, des formulaires d’exercice des droits des acheteurs consommateurs, ainsi que les demandes des personnes concernées ;
  • Répond aux demandes d’informations ;
  • Etablit et réceptionne des factures ;
  • Traite des données statistiques ;
  • Gere un panneau d’utilisateur sur le site ;
  • Effectue des activités publicitaires par le biais de campagnes publicitaires (promotions, jeux etc.).

En cours de ces activités DIOGENTEX traite de l’information des personnes concernées suivantes :

(а) personnes physiques, utilisateurs du site sans inscription:
– qui ne laissent aucune donnée (dans ce cas nous traitons des données, mais pas à caractère personnel);
– ont volontairement fourni une quantité limitée de données à caractère personnel (par exemple, numéro de téléphone et/ou mail électronique);

(b) personnes physiques, utilisateurs du site avec inscription en tant qu’utilisateur enregistré – dans ces cas nous traitons des données de l’utilisateur qui ont été inscrites par lui-même au moment de son enregistrement – mail électronique, adresse de livraison, nom et prénom, données de facturation, détails des commandes d’achat, et d’autres données, inscrites par l’utilisateur ;

(c) personnes physiques lesquelles ont soumis à la société des demandes, des initiatives, des alertes, des plaints ou autres types de correspondance par appel téléphonique, par courrier électronique, par le formulaire des demandes du site, par message dans les réseaux sociaux ou d’autre manière ;

(d) personnes physiques, pour lesquelles de l’information est contenu dans les demandes (inclut par appel téléphonique), initiatives, des alertes, des plaints ou autres types de correspondance adressée à nous ;

(e) personnes physiques avec lesquelles nous sommes en relations contractuelles (des contrats civils, inclut des contrats commerciaux ou de travail, surtout des contrats de distance) par voie électronique (par le site ou les réseaux sociaux, ainsi que par la correspondance électronique) ou sur place dans nos points de vente ;

(f) personnes physiques, les données auxquelles ont été fourni par des tiers (par exemple, après une commande d’achat, destinée pour cadeau).

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OBJET DU TRAITEMENT

En dépendant de la raison qui a imposé le traitement des données à caractère personnel, le type de ces données peut varier. Les fonctionnalités fournies sur le site ne sont pas destinées pour stockage et traitement de catégorie spécifiques de données au sens des art. 9 et 10 du Règlement. Nous n’avons besoin que de données personnelles qui nous sont indispensables pour fournir l’activité/service/produit, demandes de nous. Au cours de l’usage du site des personnes physiques nous pouvons traiter aussi d’autres types de données qui ne comportent pas de données à caractère personnel, mais s’agissent au destinataire des données, comme, par exemple, son adresse IP, données pour son activité sur le site et similaires. 

(а) Données, fournies par l’exécution d’un ordre d’achat 

Au terme d’exécuter un contrat conclu à distance (ordre d’achat) entre vous et DIOGENTEX, nous exigeons des informations certaines de votre part. Ce sont : nom, email adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone à contacter, des données de paiement (par exemple, carte bancaire), données de facturation desquelles aussi votre numéro d’identification personnelle, si vous avez besoin de facture a une personne physique. Si vous fournissez des données à des tiers qui vont être livrés de la commande (par exemple, des commandes pour cadeau ou autre type de donation) vous êtes responsable de la fourniture de leurs données. 

(b) Données, fournies à l’exécution de l’enregistrement sur le site

Dans le cas où vous avez choisi de créer un profil sur le site par un enregistrement (un compte) en plus des données précitées nous conservons aussi l’historique des commandes faites par vous. Les données requises correspondent a celles requises pour faire un ordre d’achat. Nous traitons également l’adresse IP, données de sécurité (heure et date d’enregistrement, consentement de la Politique de confidentialité et le Conditions de vente générales, accès au compte et autres). 

(c) Données, fournies à la conclusion d’autres types de contrats 

Dans les cas où DIOGENTEX conclut autres contrats avec des personnes physiques qui se diffèrent de ceux de vente à distance, nous demandons des données comme nom et prénom, numéro d’identification personnelle, adresse, mail électronique. 

(d) Données, fournies par d’autres sites Internet et applications, appelés tiers. 

Dans des cas particuliers vous avez la possibilité de partager de l’information sur les réseaux sociaux ou de lier votre compte sur notre site a votre profil sur le réseau social (un profil social).  Dans ce cas le réseau social peut nous fournir un accès automatique de certaines de vos données à caractère personnel. Par la connexion à votre profil social avec votre compte sur le site vous nous donnez volontairement la permission à avoir accès à vos données à caractère personnel, traitées du réseau social, ainsi que de collecter, utiliser et conserver cette information en conformité avec la Politique de confidentialité actuelle.  

La liaison de votre profil social avec notre site Web s’effectue par la possibilité fournie de notre site de vous connecter par votre profil social. Dans le cas où vous avez choisi cette façon à enregistrement a notre site Web, nous pouvons traiter vos données suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, mail électronique, sexe, situation familiale, âge, photo, éducation, lieu de naissance, lieu de résidence et d’autres données que vous avez fournies dans votre profil social. 

Dans les cas où vous fournissez des données à DIOGENTEX par Viber, Skype, Facebook ou autre plateforme / réseau social / application nous vous renseignons que ces plateformes / réseaux sociaux / applications possèdent leurs propres règlements de confidentialité dont nous ne sommes pas responsables sauf le traitement de leur part n’est pas possible d’être contrôlé par nous. Par conséquent, nous vous recommandons de réviser les règlements sur ces plateformes / réseaux sociaux / applications avant de nous fournir vos données à caractère personnel par eux. 

(e) Données, fournies par la soumission de commentaires et des publications. 

Si vous publiez un commentaire où vous faites une publication sur ce site Web, votre adresse IP va être conservé également avec vos nom et prénom (si vous les avez inscrits). DIOGENTEX a l’obligation de conserver ces données (ci-dénommées « graphiques ») pour des délais particuliers et aux buts particuliers. Du fait que l’envoi de commentaires, demandes et d’autres messages sur le site, la page Facebook, la groupe ou a leurs administrateurs représente l’envoi d’une déclaration électronique en conformité avec la Loi sur les documents électroniques et les services d’authentification électronique l’Administrateur est obligé de tenir des journaux du fait d’expédition de la déclaration pour un délai de 1 (une) année. Le journal contient la date de la déclaration, nom et adresse mail de l’émetteur.

(f) Données d’employés et données, fournies par le traitement des candidatures d’emploi 

Nous traitons des données à caractère personnel lors de la conclusion des contrats de travail et lors de l’évaluation/le traitement des candidatures d’emploi.

À la conclusion des contrats de travail nous exigeons : nom et prénom, numéro d’identification personnelle, adresse, âge, sexe, éducation, expérience professionnelle, données bancaires, et par conséquence nous traitions également des données sur l’état de santé.

À l’analyse des curriculum vitæs nous traitons : nom et prénom, adresse, mail électronique, âge, sexe, éducation, expérience professionnelle, photo, données fournies volontairement du candidat en cours de l’entretien ou par le CV.

(g) Données, fournies par des correspondances, plaintes et alertes 

Au but de résoudre des plaintes, des alertes, des disputes, des demandes et d’autres questions soumises et exécutées par la communication avec la Société et qui ont été recueillis par les formulaires électroniques du site, par des appels téléphoniques vers nous, par l’envoi par poste ou par courriel électronique, DIOGENTEX conserve et traite ces informations, ainsi que le résultat du traitement. Ces informations peuvent présenter des noms et prénoms, adresses mail, numéros de téléphone, adresses.

Du fait que l’envoi de commentaires, demandes et d’autres messages sur le site, la page Facebook, la groupe ou a leurs administrateurs représente l’envoi d’une déclaration électronique en conformité avec la Loi sur les documents électroniques et les services d’authentification électronique l’Administrateur est obligé de tenir des journaux du fait d’expédition de la déclaration pour un délai de 1 (une) année. Le journal contient la date de la déclaration, nom et adresse mail de l’émetteur, et identification de l’émetteur. 

Si vous nous fournissez des données personnelles pour une personne tierce, vous devez le faire seulement après la permission de cette personne. Vous êtes obliges de la renseigner comment nous allons recueillir, utiliser, traiter et conserver l’information personnelle conformément a la Politique de confidentialité actuelle. 

(h) Données techniques, fournies en cours de navigation sur le site 

En outre, il est possible que nous recueillions de l’information de votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez. Cette information pet inclure le suivant : type, signe unique et identificateur de l’appareil que vous utilisez, ainsi que de l’information que votre navigateur web fournit automatiquement a la visite du site web ;

  • Information de localisation transférée par votre appareil, si vous avez ajusté le dernier d’afficher ces données ; 
  • Information de l’ordinateur et de la connexion, comme, par exemple, des données statistiques d’affichage des pages, adresse IP, historique de la navigation sur le site, réglage de langue etc. ; 
  • Journaux lies à la sécurité, service de maintien, développement et autres : 

– mise en place de mesures de sécurité et de fonctionnement fiable du site, identification des problèmes techniques et détection d’activités malveillantes ;
– développement et amélioration des produits/services sur le site;
– mesure de la fréquentation et de l’utilisation du site;
– registres dans les cas où cela est exigé par la législation (comme des registres de déclaration de volonté électronique) ;
– journal de connexion à un compte utilisateur ;
– des registres de serveur, des appareils de protection de la sécurité (Web Application Firewalls) et autres appareils de cette catégorie;
– cookies – à l’égard du fonctionnement du site il est indispensable d’utiliser des cookies. En relation de ce fait, veuillez consulter la Politique de cookies ;

Il est possible de diminuer le volume des données que nous conservons et traitons en correspondance avec les buts du traitement. 

Nous ne demandons pas et nous ne conserverons pas, ni traiterons des données à caractère personnel qui identifient : 

  • Les origines raciales ou ethniques ;
  • Les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;
  • L’appartenance syndicale ;
  • Le statut génétique ou biométrique ;
  • L’état de santé ;
  • L’orientation sexuelle.

Si une personne concernée seule et par son initiative et consentement a fourni des données de cette catégorie, DIOGENTEX n’est pas responsable de la fourniture des données, mais seulement est obligé de mettre en place les mêmes mesures de protection qui sont prévues pour les données à caractère personnel demandées.  Nous ne transférons pas de données a des pays tiers. De même, nous ne prenons pas de décisions automatisées en relation des données à caractère personnel et ne traitons pas des données de personnes mineurs de 16 ans. Si vous êtes âgés de moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir de données personnelles vous concernant.

BUTS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La raison principale pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel est liée à la fourniture des services par le biais du site et les réseaux sociaux, et notamment la conclusion du contrat de vente à distance et livraison des produits et services commandées par vous, ainsi que la comptabilité des revenus.  

Nous utilisons votre information à caractère personnel aussi pour : 

  • Fournir et améliorer nos produits/services ;
  • Se connecter avec vous a nouveau par le biais de votre profil et/ou nos produits/services ;
  • Vous fournir du service clientèle ;
  • Vous fournir de la publicité personnalisée et du marketing conformément à vos intérêts ;
  • Réaliser des tombolas et des jeux organisés par nous ;
  • Dans des cas particuliers et pour détection et identification des activités malveillants ou illégales.

La société collecte, utilise et traite l’information décrite ci-dessus pour les buts prévus dans la Politique actuelle et qui peut est liée à :

  • La conclusion de contrat de vente de produits/services à distance entre vous et DIOGENTEX par le biais du site ou des réseaux sociaux – nous demandons vos données d’identification, votre coordonnées et données de paiement pour que nous puissions conclure contrat avec vous et puis vous livrer votre commande ;
  • La conclusion de contrat de crédit à la consommation quand vous avez demandé un achat à crédit de produit ou service du Site ;
  • Le traitement des paiements et la prévention des transactions malveillantes (nous pouvons transmettre vos données a la partie tierce pour qu’elle puisse exécuter ces fonctions ;
  • La conclusion de contrats de travail ; le traitement et l’évaluation des candidatures soumises ;
  • Votre enregistrement sur le site – dans ce cas nous allons utiliser votre information à caractère personnel également pour maintenir votre profil a jour ;
  • L’administration de tous les compétitions / tombolas / jeux au principe de loterie réalisés par DIOGENTEX ;
  • L’exécution des obligations légales de la Société qui comprend :

– l’exécution des obligations prévues par la loi pour la conservation ou la fourniture d’information à l’égard des obligations fiscales vers l’Etat (par exemple, sur la base de la loi de la comptabilité et autres législations fiscales);
– l’exécution des obligations légales sur la base du Code du travail, de la Loi sur le registre du commerce et le registre des personnes morales à but non lucratif et autres actes réglementaires ;
– l’exécution d’un ordre soumis de l’État ou des autorités judiciaires compétentes ;
– l’exécution des obligations prévues dans le Règlement de protection des données personnelles liées à votre avertissement aux circonstances diverses en rapport avec vos droits, avec la protection de vos données à caractère personnel avec les produits et services fournis par nous et similaires ;
– l’exécution des obligations prévues par la Loi de protection des consommateurs comme l’assurance du droit de refus ;
– la protection de DIOGENTEX par la voie judiciaire ;

  • La protection et l’implication des intérêts légitimes des autres utilisateurs des services, des parties tierces et le site – l’intérêt légitime poursuit des buts liés aux intérêts juridiques de DIOGENTEX et/ou des tiers. Ces buts comprennent : 

– la détection et la résolution de problèmes techniques ou fonctionnels, le développement et l’amélioration de      l’utilisation du site;
– la réalisation de la communication avec vous, incluant par voie électronique, sur des questions importantes liées aux services fournis par nous et à l’exécution des contrats conclus ;
– li ciblage du marketing, l’actualisation de produits/services et la proposition des offres promotionnelles a la base de vos préférences ;
– la réception et le traitement de signaux, plaintes, demandes et autres correspondance soumise ;
– la réalisation et la protection des droits et des intérêts légitimes du site, incluant et par voie juridique, et  l’assistance à la réalisation et la protection des droits et des intérêts légitimes aux autres utilisateurs du site et/ou des parties tierces ;
– l’administration du site web et le maintien de la fiabilité et de la sécurité du même;
– l’analyse et l’amélioration de l’usage de notre site web et la commence de détail (inclus l’utilisation de l’information de votre navigation sur le site) ;
– la mesure et l’analyse de notre publicité et la soumission de propositions et des recommandations a la base des données que vous partage avec nous ;
– la communication avec vous au sujet de votre profil et la résolution des problèmes liés au dernier. Pour que nous soyons plus effectifs à la communication avec vous par téléphone, nous pouvons utiliser des appels ou des messages textuels automatiques ou préenregistrés ;
– votre renseignement des produits et services pour lesquelles vous voulez que nous vous fournissons de l’information par mail électronique, poste, portable et/ou par la voie d’autres moyens digitaux (dépendant de vos préférences déclarées), incluant des plateformes de médias sociaux – seulement après avoir reçu un consentement exprès de votre part ;

Vos données peuvent être traitées à la base de votre consentement explicite et le traitement dans ce cas est concret dans la durée et le champ d’application prévus dans le consentement correspondant. En principe, nous demandons ce type de consentement de votre part quand nous voulons traiter vos données à caractère personnel sans avoir d’obligation légitime et d’intérêt légitime pour DIOGENTEX. Dans la plupart des cas nous demandons un consentement similaire quand nous voulons vous proposer des promotions et des produits nouveaux et autres. 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Quant à la conservation des données la société implique le principe général de conservation dans un volume minimal et pour un délai pas plus long du nécessaire pour la fourniture des services et la conclusion des contrats, l’assurance de la fiabilité et de la sécurité et les exigences de la loi.

Nous conserverons votre information à caractère personnel pour une période nécessaire à l’exécution des buts affichés dans la Politique actuelle à moins que par la loi ou à la base de notre intérêt légitime il n’est pas demandé de la préserver pour un terme plus long. Après la réalisation des objectifs du traitement de vos données à caractère personnel, nous les détruisons.

Exceptions des règles de durées de conservation des données

Veuillez noter que nous n’allons pas supprimer ou anonymiser vos informations personnelles, si elles sont nécessaires à une procédure pendante judiciaire, administrative, arbitrale, d’exécution ou au traitement d’une plainte que vous nous adressez. La suppression va être réalisée après que la nécessite des données n’existe plus. 

Vous pouvez toujours demander de nous de supprimer une information particulière ou de fermer votre compte et nous répondrons à votre demande en conservant d’information certaine même après la clôture du compte quand la législation applicable ou des intérêts légitimes l’imposent. Si nous sommes légalement obligés ou s’il est raisonnablement nécessaire de respecter des exigences réglementaires, de résoudre des disputes, d’éviter les fraudes et abus ou d’appliquer nos conditions, nous pouvons conserver aussi une partie de votre information à caractère personnel pour une durée limitée même après que vous avez bloqué votre profil.

Au but d’assurer la fiabilité de services et la prévention de perte des données aux raisons techniques, une politique de confidentialité des données est appliquée sur le site. La durée maximum d’actualisation (suppression des données) de toutes les sauvegardes est 30 jours.

9. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX PARTIES TIERCES ?

DIOGENTEX ne fournit pas vos informations personnelles aux tiers sauf si elle est justifiée par une base légale – obligation par loi ou contrat, par d’intérêt légitime ou vital, ou par votre consentement propre. Nous nous aspirons à minimiser la collecte des données à caractère personnel, et cela est directement lié à et indispensable pour la réalisation de l’objectif particulier. Nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne divulguons pas vos informations personnelles aux parties tierces pour leurs objectifs publicitaires ou marketing sauf votre consentement exceptionnel pour ce but.  

Dans des cas particuliers la société est obligée de révéler vos données aux autorités publiques telles que la police, le parquet, le tribunal en matière de prévention ou de détection de la criminalité. Cela inclut aussi de l’échange d’information avec d’autres compagnies et organisations a l’objectif de la protection des fraudes et minimisation du risque du crédit.  

Quand nous recevons des sommes d’argent de votre part ou quand nous payons des montants à vous, nous pouvons être obligés des autorités fiscales de fournir des données des transactions contenantes des données particulières inclut des informations personnelles. À cet égard, DIOGENTEX peut fournir vos données aux sociétés comptables avec lesquelles il travaille ou aux autorités fiscales. 

Une obligation légale de DIOGENTEX au rôle d’administrateur de données qui gère aussi des sites internet est de préserver la sécurité des réseaux et des données traitées par la société. Dans ce contexte nous appliquons des mesures particulières l’exécution desquelles peut imposer le traitement de vos données de la part de sociétés informatiques qui s’occupent de la sécurité des ordinateurs et des réseaux informatiques maintenus par la société.  

A la conclusion du contrat de vente à distance avec vous nous pourrions avoir l’obligation contractuelle de fournir vos données personnelles en liaison avec l’obligation de livrer par coursier le produit ou service commandés.  Le même est valable, si vous avez choisi d’acheter et payer un produit ou service de notre site par des services de paiement, de crédit ou bancaires auxquelles fournisseurs vous partagez personnellement vos donnes ou vous confiez ce rôle à nous.  

Notre intérêt légitime exprime dans des cas particulier la fourniture des données personnelles au tiers. Dans ce cas cela peuvent être des procédures engagées devant la Commission de protection des données personnelles, la Commission de protection des consommateurs ou d’autres personnes ou autorités publiques. Un intérêt légitime est présent aussi quand nous avons engagé autres sociétés et autres personnes à exécuter de notre part des objectifs particuliers qui complètent nos services et activité dans le cadre des contrats de traitement des données. 

AUXQUELS PAYS NOUS TRANSMETTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Actuellement, nous conservons et traitons vos donnes personnelles en Bulgarie.

VOS DROITS LIÉS A VOS INFORMATIONS PRIVÉES

Conformément au Règlement général de RGPD vous avez les droits suivants :

Droit à l’information
La politique actuelle a pour l’objectif de vous renseigner en détail du traitement de vos données à caractère personnel. Quand du risque de violation de la sécurité des données personnelles est apparu, l’Administrateur est obligé de vous avertir de l’origine de la violation et quelles mesures ont été prises pour son élimination, ainsi que si l’autorise te contrôle a été avertie de la violation. En outre, la personne concernée peut demander des informations sur tous les destinataires auxquels ont été divulguées les données personnelles pour lesquelles la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement est demandée.

Droit d’accès
Au rôle de personne concernée vous pouvez demander une confirmation, si nous traitions vos données personnelles et, si la réponse est positive, vous allez avoir de l’accès à vos données personnelles et l’information suivante : les finalités de traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, le délai de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer ce délai. Les demandes d’accès doivent être préparées en forme écrite ou électronique et adressées à l’administrateur. Dans ce cas nous fournissons une copie des données objectif du traitement en forme électronique ou en autre forme appropriée.

Droit de rectification
La personne concernée a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Pour des utilisateurs enregistres cette option est présente dans le panneau d’utilisateur sur le site. Des utilisateurs non enregistrés peuvent faire des demandes a l’Administrateur et il va leur répondre au mail électronique remis. 

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et clôture de compte
Comme personne concernée vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel de tous les systèmes et sauvegardes ou elles sont conservées, incluant que l’administrateur doit avertir toutes parties tierces ou traitants de données à caractère personnel auxquels il a fourni ces données.  

Pour fermer votre compte vous devez renseigner l’administrateur par le formulaire de contact sur le site. Apres clôture du compte toutes les données ou une partie d’elles sont effacées. En relation de nos obligations, responsabilités et exigences législatives il est possible de conserver des données particulières pour une période particulière.

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été

collectées ou traitées d’une autre manière ;
– la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;
– la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
– les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

DIOGENTEX est dans la mesure de refuser d’effacer une partie ou la totalité des données dans les cas où lors de leur traitement il s’applique une raison importante et/ou une obligation légale. Vous en serez informé en temps utile.
Le responsable des données peut refuser d’effacer les données à caractère personnel suivant les motifs envisagés dans le Règlement général – quand le traitement des données concernées est l’objectif à :

– l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
– pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
– pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
– à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques;
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement
Le Règlement général de RGDP préviens la possibilité à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, s’il y a des motifs qui le justifie. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

– l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
– le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
– le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
– la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit d’informer des tiers
En cas s’il est applicable, vous avez le droit d’exiger du traitant de vos données à caractère personnel d’informer les tiers quand il a fourni vos données en relation de rectification, suppression ou limitation de leur traitement.  

Droit à la portabilité des données 

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans le cas où le traitement est basé sur le consentement ou une obligation contractuelle ou si le traitement est effectué de manière automatisée.

Important : La responsabilité de la conservation des données exportées par le Site, ainsi que de toute conséquence de leur communication à d’autres administrateurs, vous incombe entièrement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire sauf si les motifs prévus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas présents et que des garanties appropriées sont prévues pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes. 

Droit au retrait du consentement
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement que vous avez donné en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel sur la base de votre consentement antérieur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dans le cas des services tels que l’abonnement aux annonces d’information par courrier électronique, dont l’abonnement est basé sur votre consentement, il est possible de se désinscrire à tout moment (retrait du consentement). En cas de retrait du consentement nous avons le droit de demander que l’identité du demandeur soit vérifiée afin d’établir l’identité avec la personne concernée.  

Droit d’opposition
Vous avez le droit de s’opposer aux données traitées a la buse d’un intérêt légitime. En cas de soumission d’une opposition telle, nous examinerons votre demande et, si elle raisonnable, nous l’exécuterons. Si nous estimons qu’il existe des motifs juridiques impériaux pour le traitement ou que celui-ci est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous vous en informerons. Si DIOGENTEX accepte l’opposition, nous allons nous justifier et également si elle rejette l’opposition, nous allons expliquer pourquoi nous continuerons de traiter les données à caractère personnel.    

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation à la société (au traiteur des donnés) auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

L’autorité de contrôle en République de Bulgarie est la Commission pour la protection des données personnelles, dont l’adresse est : Sofia 1592, 2 Rue « Prof. Tsvetan Lazarov », e-mail : kzld@cpdp.bg, site Internet : www.cpdp.bg, numéro de téléphone : 02 915 3 518.

COMMENT VOUS POUVEZ EXERCER VOS DROITS. DÉLAIS DE DÉCISION

Vous êtes en mesure d’exercer les droits précités gratuitement et à tout moment par mail électronique ou par demande envoyés aux adresses indiquées dans la section Contacts sur le site ou à la fin de la politique de confidentialité actuelle.  Vous pouvez adresser vos demandes à la société ou directement au responsable des données à caractère personnel. Les demandes doivent être présentées de manière à permettre l’identification du demandeur. Pour certains droits, des moyens techniques d’exercer ces droits peuvent être applicables, par exemple un bouton de déconnexion (désabonnement). Dans tous les cas, l’administrateur devrait répondre à la demande ou statuer sur le droit exercé à l’adresse, y compris électronique, indiquée dans la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. 

Dans le cas où vous exercez ces droits de manière manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit d’imposer une taxe raisonnable, compte tenu des frais administratifs de fourniture de l’information ou de la communication ou de prise des mesures requises, ou de refuser de prendre des mesures à la demande. Nous vous informerons de nos honoraires, le cas échéant, avant de statuer sur votre réclamation. 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des données fournies par vous, nous n’exécutons pas non plus des contrôles dans ce sens (ceux-ci s’exécutent dans des cas particuliers) et nous ne garantissons pas l’identité réelle des personnes physiques qui nous ont fourni les données. Dans tous les cas de doute de votre part d’une fraude et/ou d’un abus détectés, nous vous prions de nous en avertir immédiatement. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles ou d’autres droits en fournissant des informations sur le site.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA POLITIQUE

La politique actuelle des données à caractère personnel peut être modifiée ou complétée en raison d’un changement dans la législation bulgare ou européenne applicable ou à l’initiative d’une autorité compétente.
DIOGENTEX informera les Sujets des modifications ou des ajouts à cette Politique en publiant les modifications sur le Site. 

Vous pouvez consulter périodiquement la version la plus récente de la Politique sur le site Web de la Société.

SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DIOGENTEX maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illicites. Les mesures de protection mises en place garantissent un niveau de sécurité des données personnelles correspondant aux risques qui surviennent lors du traitement, en tenant compte des acquis du progrès technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que le risque pour les personnes concernées. Ces mesures visent à assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel en permanence. 

Nous ne partageons pas de données avec des tiers, sauf dans les cas où cela découle de notre obligation ou droit légal. Il est possible de recourir aux services de tiers qui sont des sous-traitants de données personnelles pour les finalités de traitement susmentionnées. Ces personnes traiteront les données à caractère personnel sous notre responsabilité et sont tenues de respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. 

Lorsque vous publiez sur des forums, des forums de discussion ou des services de réseaux sociaux, les informations personnelles que vous partagez sont visibles par d’autres utilisateurs et peuvent être lues, collectées ou utilisées par eux. Dans ces cas vous êtes responsables de l’information à caractère personnel que vous choisissez à fournir. 

Malgré les mesures que nous appliquons pour protéger vos données personnelles, nous sommes conscients qu’en général, la transmission d’informations sur Internet ou d’autres réseaux publics n’est pas totalement sécurisée et qu’il existe un risque que les données puissent être consultées et utilisées par des tiers non autorisés. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de ces vulnérabilités sur des systèmes qui ne sont pas sous notre contrôle. En cas de fuite de données à caractère personnel, nous nous engageons à respecter toutes les normes applicables en matière de notification dans de tels cas.

POLITIQUE DE COOKIES

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, la Société a également adopté une Politique d’utilisation des cookies, qui est publiée et accessible sur le Site. 

CONTACT AVEC NOUS

Les questions et demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel peuvent être adressées à DIOGENTEX, par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site ou par l’un des moyens de contact indiqués : 

„DIOGEN TRADE“ EURL, CCI  117634565, TVA № BG 117634565
siège et adresse de gestion :  ville de Rousse, 63 Rue Borissova
adresse de correspondance : ville de Rousse, 63 Rue Borissova
numéro de téléphone de contact : +359 82 824606
e-mail: info@diogentex.com

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL : 

à: DPD DIOGEN
e-mail:  privacy@diogentex.com
numéro de téléphone de contact: +359 82 824 606