CONDITIONS GÉNÉRALES DE BOUTIQUE EN LIGNE
https://diogentex.com/bg/
Dernière révision : 15.11.2022.
CONTENU :
I. Pour le professionnel
II. Pour les acheteurs
III. Applicabilité des conditions générales
IV. Gamme de biens proposée. Prix. Conditions d’achat. Paiement.
V. Livraison.
VI. Inspection des marchandises pour détection de défaillances
VII. Annulation d’ordres
VIII. Refus de réception des marchandises
IX. Risque de perte, de vol ou de détérioration. Transfert de propriété
X. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
XI. ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DE L’ACTIVITÉ
I. Pour le professionnel
1. Le site web www.diogentex.com/bg/ est géré et administré par le professionnel en ligne « DIOGENTRADE » EURL, CCI 117634565, TVA № BG 117634565, siège et adresse de gestion et de correspondance : ville de Rousse, 63 Rue Borissova, Le site et le professionnel en ligne vont etre appelés ci-après dans les Conditions générales «Nous», «DIOGENTEX», «Professionnel», «Vendeur», «Magasin», «Site».
2. Le site www.diogentex.com/bg/ propose des textiles et de la literie d’hôtel de haute qualité, des serviettes et des peignoirs, des taies d’oreiller, des draps d’hôtel, des housses de couette, des protège-matelas et des oreillers, des couettes, des oreillers, des chaussons d’hôtel, des chaussons de spa et de piscine, du tissu pour rideaux et bien plus encore
3. Vous pouvez contacter DIOGENTEX à la manière suivante :
– adresse de correspondance : ville de Rousse, 63 Rue Borissova
– mail électronique (e-mail): info@diogentex.com
– numéro de téléphone de contact : +359 88 6049038;
– par le formulaire de contact sur le site;
– aux adresses et numeros de telephone, indiques dans la section « Contacts » sur le site ;
II. Pour les acheteurs
1. La boutique en ligne propose ses produits à des professionnels qui ne sont pas des consommateurs au sens de la législation en vigueur (appelés en abrégé « Acheteur », « Client ») – hôtels, maisons d’hôtes et autres logements, spas et salons de coiffure, yachts, clients institutionnels et commerçants.
2.DIOGENTEX n’exécutera pas les commandes passées par des utilisateurs non professionnels au sens de la législation en vigueur.
3. Chaque client peut enregistrer un profil sur le site en indiquant un nom d’utilisateur et un mot de passe préférés. Par le panneau d’utilisateur la personne peut consulter ses commandes, modifier son mot de passe et ses détails de compte et modifier son adresse de livraison.
III. Applicabilité des conditions générales
1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre DIOGENTEX et les acheteurs de biens qui ne sont pas des consommateurs. Les Conditions générales s’appliquent à la commande effectuée sur le Site, ainsi qu’à la demande de biens ou de services par l’Acheteur auprès du Vendeur par courrier électronique, par téléphone, en personne ou via les réseaux sociaux.
2. En passant commande selon l’un des modes précisés au chapitre III, point 1, l’Acheteur conclut avec DIOGENTEX un contrat de vente à distance auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales.
IV. Gamme de biens proposée. Prix. Conditions d’achat. Paiement
1. Les marchandises, proposées du Vendeur, peuvent être achetées à la demande de plus d’une pièce comme quantité de produits – ce qu’on appelle la quantité minimum à vendre ou la vente en gros. Le prix unitaire et la quantité minimum de commande sont explicitement indiqués sur la page du produit concerné ou dans sa description. Le prix unitaire indiqué de chaque produit n’inclut pas la TVA et n’est valable que pour l’achat de la quantité minimale indiquée. Une TVA supplémentaire de 20% est ajoutée au prix.
2. Le prix des produits, proposes sur le site, exclut le prix de livraison. La livraison peut être gratuite ou moyennant un paiement supplémentaire et dans tous les cas convenue en supplément avec le Client – en fonction du produit sélectionné, de la quantité, du mode et du lieu de livraison.
3. Certains produits répondent aux normes européennes, bulgares ou mondiales. La norme à laquelle répond un produit particulier est indiquée sur sa page ou dans sa description.
4.Il est possible que certains produits soient fabriqués sur commande par le client en fonction de ses exigences spécifiques. Dans ce cas l’Acheteur est responsable de tout dommage cause à des tiers, tel que les droits d’auteur, la propriété intellectuelle (logo, dessin, marque, etc.) sans que cette liste soit exhaustive.
5. Les commandes sur le site peuvent être payées par virement bancaire, paiement au comptant ou par carte de débit/crédit. Dans certains cas, le vendeur peut exiger un paiement anticipé (avance) total ou partiel. En cas d’avance nécessaire, le commerçant n’exécutera la commande qu’après avoir reçu un paiement anticipé.
Données bancaires de DIOGENTEX :
IBAN: BG19UNCR76301078208539
Monnaie: BGN
Banque: UniCredit Bulbank AD
Titulaire: „DIOGENTRADE“ EURL
6. Lors de la commande, DIOGENTEX délivre un reçu fiscal, si le paiement est effectué en contre-remboursement ou par carte bancaire. L’acheteur doit indiquer (au moment de la commande ou par la suite) les données de facturation des marchandises demandées. La facture et le reçu fiscal reçu en cas de paiement par carte ou contre remboursement, accompagnent chaque article acheté chez DIOGENTEX. Dans le cas où ces documents n’accompagnent pas les marchandises, contactez-nous immédiatement.
V. Livraison des marchandises
1. Le délai de livraison de marchandises du site est de 1 à 3 jours ouvrables en cas d’adresse sur le territoire de la Bulgarie. Le délai de livraison des produits, indiqués sur le site que tels de commande en avance, est de 6 à 13 jours ouvrables et inclut temps de fabrication de 5 à 10 jours ouvrables. En cas d’impossibilité d’exécution dans le délai indique DIOGENTEX contactera le Client pour pour préciser le délai de livraison. Pour les livraisons effectuées hors du territoire de la Bulgarie, les parties préciseront en outre le délai de livraison.
2. Le délai de livraison des marchandises fabriquées sur commande du Client, y compris selon les dimensions du Client, une personnalisation avec logo, etc., est précisée de façon complémentaire.
3. Les commandes passées après 12h00 sont traitées le jour ouvrable suivant.
4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit sélectionné et sont en outre négociés entre les parties. Veuillez vous référer à la section IV, point 2. La livraison, une fois payée, est payée par l’acheteur au transporteur.
5. La livraison peut être effectuée de l’une des façons suivantes:
– avec transport gratuit de DIOGENTEX, lorsque cela est possible d’un point de vue logistique ;
– avec le transport propre du Client à ses frais ;
– avec la société de courrier SPEEDY pour le compte de DIOGENTEX ou du client ;
– avec la société du courrier ECONT pour le compte de DIOGENTEX ou du client ;
– avec d’autre transporteur ou société de courrier au choix du Client et à ses frais
Les marchandises commandées sur le Site sont livrées à l’adresse indiquée par le Client ou au bureau de la société de transport.
6. Dans le cas où DIOGENTEX ne remettrait pas la marchandise à un transporteur dans un délai de 30 jours à compter du délai de livraison convenu, le Client a le droit d’annuler sa commande sans frais et sans encourir de pénalités, en le notifiant par écrit à DIOGENTEX. Le retour de la marchandise à l’entrepôt du commerçant est à la charge de ce dernier, s’il est préalablement informé du refus. Dans le cas contraire, le retour est à la charge de l’acheteur.
7. Lors de la livraison de la marchandise au Client ou à une personne autorisée par lui (employé, représentant), la marchandise reçue doit être immédiatement examinée selon l’ordre de la section suivante.
VI. Inspection des marchandises pour détection de défaillances
1. Le client ou la personne qui reçoit les marchandises fournies par le site en son nom est tenu, lors de la livraison, mais au plus tard dans les 72 heures, d’examiner les marchandises reçues pour :
– défauts évidents (visibles) – déchirures, décoloration ou autres défauts ;
– non-conformité du produit reçu avec celui commandé (déviations de la commande) ⁇ nombre, couleur, taille, modèle non conformes, mauvaise exécution (dans le cas de produits fabriqués sur commande du client) ou autres ;
Attention ! Si la non-conformité est due à un défaut de la marchandise apparemment survenu au cours du transport, le Client doit obligatoirement adresser une réclamation au transporteur et non à DIOGENTEX (voir section IX).
2. Si une non-conformité est constatée, le Client ou la partie tierce est tenu de le faire savoir par écrit dans le document fourni par le transporteur et de le signaler par écrit au Vendeur dans le délai visé au point 1, en précisant en quoi il s’agit. La réclamation écrite doit être envoyée à l’adresse ou à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions générales. Si possible, le client doit soumettre du matériel photographique. Si le client n’a pas formulé d’objection dans le délai indiqué au point 1, il est présumé qu’il a accepté la marchandise sans constatation de défaut manifeste et sans anomalie.
3. Dans un délai de 14 jours ouvrables, DIOGENTEX décidera si elle accepte ou non la réclamation comme justifiée. Le vendeur peut declaree une reclamation non fondee, si elle a été introduite après le délai visé au point 1 ou s’il s’avère qu’il n’y a pas de non-conformité ou que, même si une non-conformité existe, elle n’est pas due à des raisons pour lesquelles DIOGENTEX est responsable. Ces raisons pourraient être, sans que la liste soit exhaustive : un comptage incorrect, un abus des droits de l’Acheteur, une erreur de jugement de l’Acheteur, des défauts survenus à la suite d’un stockage inapproprié, un soin insuffisant dans la réception ou le stockage des marchandises ou autres.
4. En cas de réclamation justifiée, DIOGENTEX s’engage à proposer au Client l’une des options suivantes selon les options disponibles au moment de la décision :
– remplacement des marchandises non conformes par des marchandises conformes ;
– remboursement à l’Acheteur du prix payé après retour de la marchandise non conforme au stock de DIOGENTEX ;
– un bon pour utiliser le montant restitué sur le Site du Marchand ou un bon pour bénéficier d’une réduction sur de futurs achats sur le Site ;
– Autres accords entre les parties.
VII. Annulation d’ordres
1. Le client peut, sans encourir de pénalités, annuler une commande dans un délai d’un jour ouvrable à compter de son exécution, si l’exécution de la commande n’a pas commencé. Le refus doit être envoyé par écrit à l’adresse ou à l’e-mail indiqué dans les présentes conditions générales. En cas de refus prononcé après ce délai ou en cas de refus dans le cas où l’exécution de la commande a commencé, DIOGENTEX a droit à une indemnisation de la part du Client correspondant aux frais engages jusqu’à présent par DIOGENTEX ainsi qu’au travail effectué et au bénéfice que DIOGENTEX aurait tiré de l’exécution du travail. L’indemnisation ne peut excéder de plus de 30% le montant de la commande.
2. Le client peut également annuler une commande en cas de retard de livraison dans les conditions de la section V, point 6 des présentes Conditions Générales.
3. Dans le cas où DIOGENTEX accepte le refus des commandes déjà livrées, le Client est tenu d’assurer le retour de la marchandise à l’entrepôt de DIOGENTEX et de supporter les frais directs de retour.
VIII. Refus de réception des marchandises
Dans le cas où le Client n’est pas retrouvé dans le délai de livraison à l’adresse indiquée par lui et/ou l’accès à l’adresse de livraison n’est pas assuré, DIOGENTEX considérera qu’il s’agit d’un refus injustifié de la commande et se dégagera de son obligation. pour livrer les marchandises demandées, et le Client perd la possibilité de se faire livrer les marchandises commandées. DIOGENTEX se réserve le droit d’adresser à l’adresse électronique ou physique indiquée par le Client une notification d’envoi non réclamé, ainsi que de réclamer les frais de livraison et de retour de la marchandise. Dans les cas mentionnés ci-dessus, le Client peut confirmer son désir de recevoir la marchandise même après l’expiration du délai de livraison au cours duquel il n’a pas été trouvé à l’adresse, cependant, il supportera tous les frais de livraison. Dans ce cas, un nouveau délai de livraison correspondant commence à courir à partir du moment de la confirmation. Le client doit payer à DIOGENTEX les frais de livraison et de retour dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la notification, sauf indication contraire dans la notification. DIOGENTEX est libéré de l’obligation de livrer dans le cas où un article commandé n’est plus disponible.
IX. Risque de perte, de vol ou de détérioration. Transfert de propriété
1. Le risque de perte accidentelle, de vol ou de dommage aux marchandises achetées chez DIOGENTEX est transféré à l’acheteur à partir du moment où les marchandises sont remises à un transitaire ou un transporteur. Le risque des risques énumérés est transféré à partir du moment de la livraison de la marchandise à l’acheteur ou à une personne autorisée, uniquement si la livraison est organisée avec le propre transport de DIOGENTEX.
2. La propriété des marchandises sera transférée par DIOGENTEX au Client lors de la livraison des marchandises au Client ou à un tiers ou représentant et lors du paiement, si la valeur n’a pas été payée d’avance.
X. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
1. Tout le contenu présent sur le Site, à savoir – le logo, accompagné des figures et textes qui y sont contenus, les inscriptions et images, dessins, schémas, graphiques, design, base de données, descriptions, méthodes, procédés et autres objets de propriété intellectuelle et du droit d’auteur, le contenu des Conditions Générales, sont la propriété de DIOGENTEX ou de tiers auprès desquels DIOGENTEX a obtenu l’accord de reproduction et/ou à un contrat pour l’utilisation de l’objet de propriété intellectuelle et/ou de droit d’auteur. DIOGENTEX se réserve tous les droits de propriété intellectuelle liés de quelque manière que ce soit au Site. Certains produits affichés sur le Site ont leur propre conception spécifique et unique, propriété de DIOGENTEX ou de tiers autorisés par DIOGENTEX.
2. Les visiteurs du Site peuvent utiliser le contenu uniquement à des fins d’achat et de vente. L’utilisation du contenu à des fins autres que celles énoncées dans les Conditions Générales est considérée comme une violation de celles-ci, ainsi qu’une violation de la propriété intellectuelle appartenant à DIOGENTEX ou à des tiers. Les visiteurs du Site peuvent copier, partager, transférer et/ou utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales et uniquement dans les cas où cela ne contredit pas les dispositions de cette section de ce document et le consentement écrit exprès de DIOGENTEX ou les tiers ont été obtenus par des personnes détenant des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
3. DIOGENTEX autorise les propriétaires d’autres sites et d’autres personnes à publier des liens vers la boutique uniquement lorsque le lien est clair et sans équivoque.
4. Il est interdit de copier le contenu du Site, ainsi que de le placer sur d’autres sites et boutiques en ligne sans le consentement écrit exprès de DIOGENTEX.
XI. ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DE L’ACTIVITÉ
Les organismes régulant l’activité de DIOGENTEX sont la Commission pour la Protection des Données Personnelles (PCPD), la Commission pour la Protection de la Concurrence (CPC) et l’Agence Nationale des Revenus (ANR) avec les coordonnées suivantes :
Commission pour la Protection des Données Personnelles (PCPD)
– site web : www.cpdp.bg
– numéro de téléphone de contact : +359 2 915 3518
– adresse mail : kzld@cpdp.bg
– adresse : ville de Sofia, 2 Boulevard de Prof. Tzvetan Lazarov
Commission pour la Protection de la Concurrence (CPC)
– site web: www.cpc.bg
– numéro de téléphone de contact: +359 2 935 6113
– adresse mail: delovodstvo@cpc.bg
– adresse: ville de Sofia, 18 Boulevard de Vitosha
l’Agence Nationale des Revenus, bureau de Rousse
– site web: www.nap.bg;
– numéro de téléphone de contact: +359 82 808 161 (162)
– adresse mail: td_ruse@ro18.nra.bg
– adresse : ville de Rousse, 19 rue Mayor Atanas Ouzounov, boite postale 7002
